statuts de l'association
Country Station: Club de country
Statuts
Chapitre 1: Objet de l’Association
Art. 1 : Une association déclarée à la Préfecture de Nancy, conformément à la loi 01/07/1901, est fondé sous la dénomination de:
Country Station, club country
Suite à la délibération du Conseil d’ Administration du 28 mars 2015, le
siège social est transféré : 36 rue de Nancy 54 250 Champigneulles. Cette adresse peut être modifiée sur proposition du bureau puis ratification par le Conseil d’Administration.
Elle a été déclarée à la Préfecture de la Meurthe et Moselle le 30 juin 2012.
Elle est affiliée à la Fédération Francophone de Country Dance et de Line Dance
Art. 2 : Elle a pour objet :
- la promotion et la diffusion de la musique country
- la promotion, la réalisation, la pratique amateur de la danse country.
Pour ce faire elle recherchera, définira et organisera des actions et des activités qui lui permettent d’atteindre ses objectifs.
Art. 3 :
L’association s’engage :
- à assurer la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense,
- à s’interdire toute discrimination,
- à veiller au respect des équilibres hommes / femmes dans ses instances représentatives,
- à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines, activités pratiqués par ses membres.
Chapitre II: Composition de l’association
Art. 4:
Fait partie de droit de l’Association tout membre actif, adhérent ayant payé une cotisation dont le montant sera fixée annuellement par le Conseil d’Administration de l’Association. Pour la première année la cotisation est fixée à :-
- 19,00 € par personne physique adulte, 8,00 € pour les moins de 18 ans pour la licence FFCLD.
- 71,00 € par personne physique, 60,00 € pour un second membre dans la même famille.
Ces tarifs sont révisables chaque année sur propositions du Conseil d’Administration.
Art. 5:
La qualité de membre se perd:
- par démission,
- par cessation de la participation aux activités pendant un an,
- par radiation prononcé pour motifs grave par le Conseil d’Administration,
- par non renouvellement de sa cotisation,
- par décès.
Chapitre III : Administration et fonctionnement de l’Association
Art. 6:
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration, composé de 7 membres au moins, élus pour 3 ans et renouvelable par tiers sortant, parmi les membres de l’Assemblée Générale de l’Association.
Les membres sortant sont rééligibles. Toute nouvelle candidature au Conseil d’Administration devra lui être soumise par écrit 15 jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration pourra, en cours d’année, coopter de nouveaux membres. Leur candidature sera ratifiée par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration élit un bureau composé :
- d’un(e) Président(e) ,
- d’un(e) Trésorier(e),
- d’un(e) Secrétaire,.
Nul ne peut faire partie du bureau s’il n’est pas majeur, mais peut-être élu au Conseil d’Administration à partir de 16 ans.
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation au moins trois fois par an ou sur la demande du tiers de ses membres.
La validité des débats est fondée sur la présence d’au moins 50 % des membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés. En cas de litige la voie du Président (e) est prépondérante.
Art. 7:
Les membres du Conseil d’Administration ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction. Toutefois, les frais de mission, de déplacements générés par le fonctionnement de l’Association et l’exercice des fonctions peuvent donner lieu à remboursement. Ces montants figurent dans le rapport financier annuel présenté par le trésorier et approuvé par le Conseil d’Administration.
Il est interdit aux membres du Conseil d’Administration de se servir de leur titre, en dehors des fonctions qu’ils sont appelés à exercer en application des statuts.
Le (la) Président (e) représente l’Association dans toutes circonstances, il assume la conduite du projet collectif en objet. Il peut se faire représenter par toute personne selon les circonstances mais après approbation du bureau. Le Conseil d’Administration donnant son aval après coup. Le (la) Président (e) doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du département tous les changements survenus dans la compostions du Conseil d’Administration, du bureau.
Le (la) Trésorier (e) tient les comptes de l’Association. Il a pouvoir après décision du Conseil d’Administration et au même titre que le (la) Président (e) , pour effectuer les dépense, percevoir les recettes et en donner quittance.
Le (la) Secrétaire est chargé (e) des comptes rendus de réunions, des convocations aux différentes instances, de la conservation des archives, ainsi que de la tenue du registre des membres.
Le Contrôleur des comptes, lorsqu’il est désigné par l’Assemblée Générale précédente, vérifie la régularité des opérations comptables, la caisse et les opérations bancaires. Le résultat de ses travaux est communiqué au Président (e) avant l’Assemblée Générale et présenté à celle-ci. Ce rapport est annexé au procès-verbal de la délibération de l’Assemblée générale.
Chapitre IV: Moyens et responsabilité judiciaire
Art. 8:
Les moyens d’actions de l’Association sont déterminés par le Conseil d’Administration qui en fixera les modalités.
Art. 9:
L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le (la) Président (e) ou par un membre du Conseil d’Administration spécialement délégué à cet effet.
Art 10 :
Les ressources de l’association comprennent :
- les cotisations des membres participants,
- les subvention et prêts des organismes sollicités privés ou publics,
- les recettes obtenues à partir d’activités organisés,
- toutes autres ressources autorisées par la loi
Les sommes perçues par l’Association doivent intégralement utilisées pour le fonctionnement et l’équipement des activités.
Chapitre V : Assemblée générale
Art. 11 : Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit tous les ans, sur convocation du Conseil d’Administration via le (la) Président (e).
La convocation est transmise à tous les membres quinze jours avant la date fixée, l’ordre du jour figure sur le document fourni.
Le (la) Président (e), assisté (e) des membres du bureau présente au nom du Conseil d’Administration la situation morale de l’Association et propose un rapport d’orientation qui est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale
Le (la) Trésorier (e) rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale qui délivre quitus.
L’Assemblée Générale désigne le contrôleur aux comptes.
Elle vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant.
Les votes se font à mains levées sauf demande express des membres présents à l’Assemblée Générale. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés. La validité des débats ne peuvent être prise en considération qu’en présence d’au moins un quart des membres de l’Association. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une seconde Assemblée Générale, à quinze jours au moins d’intervalle. Celle-ci pourra délibérer quel que soit le nombre effectif de présents.
Il est procédé, après épuisement des points portés à l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du Conseil d’Administration.
Est électeur tout membre participants, à jour de sa cotisation, depuis au moins six mois et âgé de 16 ans au moins le jour de l’Assemblée Générale.
Tout membre de l’association peut déléguer pouvoir par écrit à un autres membres de l’Association. En tout état de cause, un même membre, ne pourra disposer que de trois voix maximum.
Art. 12 : Extraordinaire
L’Assemblée Générale extraordinaire est convoqué par le (la) Président (e) si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres plus un.
Les délibérations se font sur les mêmes bases que pour l’Assemblée Générale, toutefois si le quorum n’est pas atteint, la seconde Assemblée est convoquée dans un intervalle plus court de 6 jours.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents.
Chapitre VI: Modification des statuts et dissolution
Art. 13 : Modifications des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée générale extraordinaire selon les modalités habituelles. Le (la) Président (e) doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du département tous les changements survenus.
Art. 14 : Dissolution
La décision de procéder à la dissolution ne peut être prise que sur proposition du (la) Président (e), après acception du Conseil d’Administration.
Une Assemblée Générale extraordinaire convoquée selon les modalités habituelles statuera sur le choix définit de l’Association. L’approbation ne pourra se faire qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
Art. 15: Liquidation
En cas de dissolution, l’Assemble Générale extraordinaire désignera un ou plusieurs liquidateurs. Elle attribue l’actif net à une association de son choix porteuse du même objet.
Fait à Champigneulles le 25 mars 2015